Mentions Légales

EI Serge Heimburger RSAC de Strasbourg 420 501 868

EI Nathalie Heimburger RSAC de Strasbourg 908 489 214

Rue des Potiers 67660 Betschdorf

Nathalie Heimburger 07.65.55.07.71 nathalie.heimburger@hbg.immo

Editeur du site : https://www.hbg.immo

EI Serge Heimburger RSAC de Strasbourg 420 501 868

Nom commercial HBG Immobilier / Domaine hbg.immo

Siège social : 12 rue des Potiers 67660 Betschdorf / 06.10.81.04.79/ serge.heimburger@hbg.immo

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NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Les informations contenues dans les annonces descriptives des biens immobiliers à louer, vendre ou acheter sont fournies par nos soins. 

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, nous faisons nos meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Nous ne saurons assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Nous ne pourrons pas être responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont notre propriété exclusive à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de notre part. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site web hbg.immo et à l’application mobile associée.

2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de nos services en ligne nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages de notre Site Internet.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers les Sites Internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et utilisateurs qui souhaitent :

• Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;

• S’inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client, gestion des favoris et des alertes) ;

• Recevoir nos lettres d’information ;

• Participer à nos jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;

• Faire estimer un bien immobilier ;

• Confier la gérance d’un bien immobilier ;

• Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;

• Donner un avis sur les services 

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité ;

• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

• Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;

• Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV et vos formations ;

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :

• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes) ;

• Partager les informations avec les mandataires du réseau pour leur permettre de vous recontacter ou réaliser une estimation ;

• Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes correspondant à vos critères de choix, par email, par téléphone ou via internet ;

• Gérer les recrutements ;

• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;

• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;

• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

6.2 – DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services. Dans ce cas, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1 – ÉCHANGES INTERNES

 Avec les mandataires du réseau (par exemple, afin de vous mettre en relation pour répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.)). 

7.2 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction,etc.). Nous nous engageons à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

7.3 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

• si nous y sommes contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;

• afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

8.1 – LA LISTE DE VOS DROITS

Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par nos soins dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;

• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;

• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;

• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;

• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;

• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.

8.2 – LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

8.3 – LA CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

8.4 – LA PROSPECTION PAR TÉLÉPHONE

Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

9. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par HBG Immobilier, contactez-nous :

• Par email à l’adresse suivante : serge.heimburger@hbg.immo ;

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Serge Heimburger HBG Immobilier, 12 rue des Potiers 67660 Betschdorf à l’attention du Service Données Personnelles.